Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser nos services. En accédant à KryptoMate ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
La présente traduction est fournie uniquement à titre de commodité. Seule la version anglaise fait juridiquement foi et prévaut en cas de divergence ou d’incohérence.
1Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme KryptoMate et l’utilisation que vous en faites, y compris notre site web, nos applications mobiles, notre bot Telegram et tous les services connexes (collectivement, la « Plateforme »). En créant un compte, en effectuant un achat ou en utilisant notre Plateforme de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique AML et KYC et notre Politique de remboursement, et acceptez d’être lié par celles-ci.
Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à notre Plateforme ni l’utiliser. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou par un avis bien visible sur la Plateforme. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après de telles modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
2Description des Services
KryptoMate est une place de marché numérique qui permet aux utilisateurs d’acheter un large éventail de produits et services numériques au moyen de cryptomonnaies, de cartes de crédit ou de débit et d’autres moyens de paiement pris en charge. Nos services comprennent :
3Éligibilité
Pour utiliser notre Plateforme, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, l’âge le plus élevé étant retenu. Vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions d’éligibilité et que votre utilisation de la Plateforme ne contrevient à aucune loi ou réglementation applicable dans votre pays ou votre région.
Certains produits et services peuvent être soumis à des conditions d’éligibilité supplémentaires, à des restrictions géographiques ou à des limitations réglementaires. Il vous incombe exclusivement de veiller au respect des lois de votre juridiction. KryptoMate se réserve le droit de restreindre l’accès à certains produits ou services en fonction de la localisation géographique, des exigences réglementaires ou de l’évaluation des risques.
4Création de compte et sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité des identifiants de votre compte, y compris votre mot de passe, vos clés d’accès, vos méthodes d’authentification à deux facteurs et toute clé API délivrée pour l’accès à la vente en gros.
Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées depuis votre compte, que vous les ayez autorisées ou non. Vous devez nous informer immédiatement à l’adresse [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé ou toute atteinte à la sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes dont nous avons des motifs raisonnables de croire qu’ils ont été compromis, qu’ils sont utilisés en violation des présentes Conditions ou qu’ils présentent un risque pour la sécurité de la Plateforme.
Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes, partager les identifiants de votre compte avec des tiers, ni céder votre compte à une autre personne sans notre consentement écrit préalable.
5Prix et paiements
Tous les prix sont affichés en équivalent USD, sauf indication contraire. Nous prenons en charge plusieurs moyens de paiement, notamment les cryptomonnaies (BTC, ETH, USDT, USDC, SOL, TON et d’autres actifs numériques pris en charge), les cartes de crédit ou de débit et des prestataires tiers de traitement des paiements. En initiant une transaction, vous reconnaissez que :
- Les transactions en cryptomonnaie sont irréversibles une fois confirmées sur la blockchain.
- Il vous appartient de vous assurer de l’exactitude de l’adresse du portefeuille, du réseau et du montant du paiement.
- Les fluctuations des taux de change peuvent entraîner des ajustements de prix entre la passation de la commande et la confirmation du paiement.
- Les frais de réseau, les frais de gas et les frais de minage sont à votre charge et ne sont pas inclus dans les prix affichés.
- Les prestataires tiers de traitement des paiements (Binance Pay, KuCoin Pay, Bybit Pay, Gate.io) sont soumis à leurs propres conditions générales.
- Les paiements par carte peuvent faire l’objet d’une vérification supplémentaire, d’une authentification 3D Secure ou de restrictions imposées par l’émetteur.
- Les prix promotionnels, les codes de réduction et les offres spéciales sont soumis à leurs conditions particulières et peuvent être retirés à tout moment.
6Traitement et livraison des commandes
Les produits numériques sont livrés par voie électronique après confirmation du paiement. Les modes et délais de livraison varient selon le type de produit :
Bien que nous nous efforcions d’assurer une livraison instantanée, des retards peuvent survenir en raison des délais de confirmation sur la blockchain, du traitement par les fournisseurs, de retards de confirmation de la compagnie aérienne ou de l’hôtel, ou de problèmes techniques. Contactez notre équipe d’assistance si votre produit n’est pas livré dans le délai prévu.
7Conditions propres à chaque produit
7.1 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont soumises aux conditions générales de la marque ou de l’enseigne émettrice. KryptoMate agit en qualité de revendeur agréé et n’est pas responsable des modalités d’utilisation, des politiques d’expiration, des limitations de solde ni des restrictions imposées par l’émetteur de la carte. Les cartes cadeaux sont propres à une région ; il vous incombe d’acheter la carte correspondant à la bonne région.
7.2 Crédits et clés de jeu
Les crédits de jeu, les clés et les DLC sont soumis aux conditions de l’éditeur de jeux ou de la plateforme concernés (Steam, Epic Games, PlayStation Store, Xbox, Nintendo eShop, etc.). Les verrouillages régionaux, la compatibilité avec les plateformes, les restrictions d’âge et les conditions d’activation sont précisés sur la page du produit. Les articles en précommande sont soumis au calendrier de sortie de l’éditeur.
7.3 Forfaits eSIM
Les forfaits eSIM nécessitent un appareil compatible, désimlocké et prenant en charge la technologie eSIM. Les volumes de données, les durées de validité, les politiques de bridage du débit et les zones de couverture sont ceux décrits sur la page du produit. Une fois activés, les forfaits eSIM ne peuvent être ni transférés, ni suspendus, ni prolongés, sauf mention expresse contraire. Il vous incombe de vérifier la compatibilité de votre appareil avant l’achat.
7.4 Recharges mobiles
Les recharges mobiles sont traitées par l’intermédiaire de nos partenaires du réseau d’opérateurs. Une fois qu’une recharge a été appliquée avec succès au numéro du destinataire, elle ne peut pas être annulée. Il vous incombe de fournir le bon numéro de téléphone et de sélectionner l’opérateur et le pays appropriés.
7.5 Réservations de vols
Les réservations de vols sont soumises aux conditions générales de la compagnie aérienne opérant le vol, y compris les règles tarifaires, les politiques relatives aux bagages, les conditions d’annulation et les frais de modification. KryptoMate agit en qualité d’intermédiaire de réservation et n’est pas la compagnie aérienne. Les changements d’horaires, les retards, les annulations et la surréservation sont régis par les politiques de la compagnie aérienne et par la réglementation aérienne applicable. Les documents de voyage (passeport, visa) relèvent de votre responsabilité.
7.6 Hôtels et séjours
Les réservations d’hôtels et d’hébergements sont soumises aux conditions générales de l’établissement, y compris les heures d’arrivée et de départ, les politiques d’annulation, le règlement intérieur et les taxes locales. KryptoMate agit en qualité d’intermédiaire de réservation. Les descriptions, les photos, les classements par étoiles et les équipements des établissements sont fournis par le partenaire d’hébergement et peuvent varier. Tout litige relatif à l’état de l’établissement doit être soulevé directement auprès de l’établissement ainsi qu’auprès de notre équipe d’assistance.
7.7 Accès aux salons d’aéroport
L’accès aux salons est soumis aux disponibilités, aux limites de capacité et aux conditions de l’exploitant du salon. L’accès peut être refusé si le salon a atteint sa capacité maximale. Les codes vestimentaires, les restrictions d’âge et les politiques relatives aux accompagnants varient selon les salons. Les pass ne sont valables que pour la date, l’heure et le lieu indiqués.
7.8 KryptoCard
Les cartes virtuelles KryptoCard sont émises par notre partenaire de programme de cartes et sont soumises à son contrat de titulaire de carte. Des limites d’utilisation, des restrictions quant aux commerçants acceptés, des restrictions géographiques et des plafonds de dépenses peuvent s’appliquer. KryptoMate n’est ni une banque ni un établissement financier agréé ; le programme de cartes est exploité par un émetteur tiers agréé.
7.9 Vente en gros et accès API
Les comptes de vente en gros sont soumis à un Contrat de vente en gros distinct, en sus des présentes Conditions. L’accès API est fourni dans le cadre d’une licence non exclusive, soumise à une limitation du débit des requêtes. Toute utilisation abusive de l’accès API, y compris les requêtes excessives, l’extraction automatisée de données (scraping) ou la redistribution non autorisée, peut entraîner une résiliation immédiate. Les tarifs par volume, les conditions de crédit et les engagements de niveau de service (SLA) sont définis dans le Contrat de vente en gros individuel.
8Propriété intellectuelle
Les produits numériques achetés par l’intermédiaire de notre Plateforme sont concédés sous licence et non vendus. Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable, pour un usage personnel et non commercial, sauf mention expresse contraire (par exemple, vente en gros). L’ensemble du contenu de la Plateforme, y compris, sans s’y limiter, les textes, les éléments graphiques, les logos, les icônes, les images, les logiciels et leur compilation, est la propriété de KryptoMate ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ni exploiter commercialement un quelconque contenu de la Plateforme sans notre consentement écrit préalable.
9Activités interdites
En utilisant notre Plateforme, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la Plateforme à des fins illicites, y compris le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude, la fraude fiscale ou le contournement de sanctions.
- Acheter des produits en vue d’une revente commerciale non autorisée en dehors d’un Contrat de vente en gros approuvé.
- Fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses lors de l’inscription, de la vérification ou des transactions.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux comptes d’autres utilisateurs, aux systèmes, aux serveurs ou aux réseaux de la Plateforme.
- Utiliser des scripts automatisés, des bots, des robots d’indexation ou des outils d’extraction pour accéder à la Plateforme ou en extraire des données.
- Vous livrer à toute activité qui perturbe ou altère l’infrastructure de la Plateforme ou lui impose une charge déraisonnable.
- Contourner les mesures de sécurité, les restrictions géographiques, les limitations de débit ou les contrôles d’accès.
- Exploiter de mauvaise foi des erreurs de prix, des dysfonctionnements du système ou des failles promotionnelles.
- Utiliser la Plateforme pour faciliter toute forme de jeux d’argent illégaux, de trafic illicite ou de commerce interdit.
10Suspension et résiliation du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier votre compte, à notre seule discrétion, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions, que vous vous êtes livré à une activité frauduleuse ou suspecte ou que vous n’avez pas satisfait à la vérification KYC/AML, ou si la loi ou une décision d’une autorité de régulation l’exige. En cas de résiliation :
- Votre droit d’utiliser la Plateforme cesse immédiatement.
- Les commandes en cours peuvent être annulées et remboursées à notre discrétion.
- Les soldes KryptoCard restants seront traités conformément aux conditions de l’émetteur de la carte.
- L’accès API de vente en gros sera révoqué immédiatement.
- Nous pouvons conserver vos données conformément aux exigences de la loi et à nos politiques de conservation des données.
11Exclusion de garanties
La Plateforme et l’ensemble des produits et services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d’erreurs, sécurisée ou exempte de composants nuisibles.
12Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, KryptoMate, ses administrateurs, dirigeants, salariés, sociétés affiliées et mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation de la Plateforme ou s’y rapportant. Notre responsabilité totale cumulée au titre de toute réclamation née des présentes Conditions ne saurait excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
13Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité KryptoMate ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre violation des présentes Conditions, de votre violation de toute loi applicable ou de votre atteinte aux droits d’un tiers, ou s’y rapportant.
14Services et intégrations de tiers
La Plateforme s’intègre à des services tiers et s’appuie sur ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, des prestataires de traitement des paiements (Binance Pay, KuCoin Pay, Bybit Pay, Gate.io), des systèmes de réservation aérienne (Amadeus), des agrégateurs d’hôtels, des fournisseurs d’eSIM, des services de vérification d’identité et des réseaux blockchain. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude, du contenu, des pratiques en matière de confidentialité ni des conditions de tout service tiers. Votre utilisation des services tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs conditions respectives.
15Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard d’exécution résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes des pouvoirs publics ou les mesures réglementaires, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les épidémies, la congestion ou la défaillance des réseaux blockchain, les pannes d’internet, les pannes d’électricité, les perturbations chez les fournisseurs ou les conflits du travail.
16Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle KryptoMate est constituée en société et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement par voie de négociation de bonne foi entre les parties. Si la négociation n’aboutit pas dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant conformément au règlement de l’organisme d’arbitrage applicable. Chaque partie supportera ses propres frais d’arbitrage, sauf décision contraire de l’arbitre.
17Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, de sorte que les présentes Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur et de plein effet. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions.
18Renonciation
Aucun manquement ni aucun retard de KryptoMate dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut renonciation à celui-ci. La renonciation à un droit en une occasion ne saurait être interprétée comme une renonciation à un quelconque droit en toute occasion ultérieure.
19Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique AML et KYC, notre Politique de remboursement et tout Contrat de vente en gros applicable, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et KryptoMate concernant votre utilisation de la Plateforme. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, ententes et déclarations antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux.
20Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou remarque concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :