Conditions du programme Points et récompenses
Les conditions régissant la manière dont les points sont acquis, détenus, échangés et perdus sur KryptoMate. En utilisant le programme de Points, vous acceptez les présentes conditions.
La présente traduction est fournie uniquement à titre de commodité. Seule la version anglaise fait juridiquement foi et prévaut en cas de divergence ou d’incohérence.
1Présentation du Programme
Le programme Points et récompenses de KryptoMate (le « Programme ») permet aux utilisateurs inscrits de KryptoMate d’acquérir des points sur les achats admissibles et de les échanger contre du crédit de portefeuille, lequel peut être utilisé pour de futures commandes sur la Plateforme. La participation est gratuite, automatique pour les comptes éligibles et soumise aux règles ci-dessous. Les présentes conditions complètent, sans les remplacer, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de KryptoMate.
2Éligibilité
3Acquisition des points
4Détention des points (Disponibles, En attente, Réservés)
5Procédure d’échange
Chaque échange est traité avant que votre portefeuille ne soit crédité. Le déroulement :
Règles d’échange :
- Taux de conversion : 1,000 points = $1.00 (susceptible d’être modifié dans la Politique en vigueur ; nous donnerons un préavis raisonnable de toute baisse).
- Les montants minimum et maximum d’échange (par demande et par jour) sont fixés par la Politique en vigueur et affichés sur votre tableau de bord des Points au moment de l’échange. Le système applique automatiquement les limites en vigueur.
- Le crédit de portefeuille est destiné à être utilisé uniquement sur la Plateforme KryptoMate. Il n’est ni convertible en espèces, ni transférable vers un autre compte, ni remboursable sous quelque forme que ce soit.
- Le crédit de portefeuille est soumis à la Politique de remboursement standard en cas de problème affectant une commande ultérieure.
6Reprise en cas de remboursement
Lorsqu’une commande ayant donné lieu à l’acquisition de points est remboursée (en totalité ou en partie), les points correspondants sont automatiquement déduits de votre solde au moyen d’une écriture de reprise dans le registre. Si la reprise devait rendre votre solde négatif (par exemple si vous avez déjà échangé les points), le déficit est enregistré et imputé sur les acquisitions futures avant que tout nouvel échange ne soit autorisé.
7Fraude, abus et clôture du compte
- Nous pouvons suspendre, annuler ou déclarer perdus des points ou des échanges en attente à tout moment si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’un compte se livre à la fraude, à l’abus de remboursement, à l’utilisation de comptes multiples, à des rétrofacturations de paiement ou à toute autre violation de nos Conditions d’utilisation.
- Les comptes clôturés par l’utilisateur, ou résiliés pour motif légitime, perdent tous les points non échangés. Aucun versement en espèces n’est effectué lors de la clôture.
- Nous enregistrons chaque écriture du registre avec une adresse IP et un user-agent à des fins d’investigation ; ces données sont conservées conformément à notre Politique de confidentialité.
8Modifications du Programme
Nous pouvons modifier, suspendre ou mettre fin au programme Points et récompenses à tout moment, y compris en modifiant les taux d’acquisition, les taux d’échange, les plafonds, l’éligibilité ou le déroulement du traitement. Nous donnerons un préavis raisonnable, dans l’application ou par e-mail, avant toute modification réduisant de manière substantielle la valeur des points déjà acquis. Les points figurant déjà dans votre solde au moment d’une modification restent échangeables selon les règles en vigueur au moment de la modification, sauf s’il est mis fin au programme, auquel cas une période de liquidation sera communiquée.
9Régime fiscal
Vous êtes seul responsable de tout impôt ou taxe pouvant résulter, dans votre juridiction, de la réception de crédit de portefeuille par l’échange de points. KryptoMate ne fournit pas de conseil fiscal. Nous pouvons procéder à une retenue ou à une déclaration concernant les échanges lorsque le droit applicable l’exige.
10Absence de garantie — Absence de valeur en espèces
Les points n’ont aucune valeur en espèces. Ils ne constituent ni une forme de monnaie, ni un titre financier, ni un dépôt, ni un instrument financier. Ils constituent un avantage non transférable et non remboursable, émis par KryptoMate pour encourager l’utilisation continue de la Plateforme.
11Litiges
Si vous estimez qu’un échange a été refusé à tort ou que votre solde est inexact, veuillez contacter notre équipe d’assistance dans les 30 jours suivant l’événement contesté. Les litiges sont régis par la section relative au règlement des litiges des Conditions d’utilisation de KryptoMate.
12Contact
Pour toute question concernant le programme, le statut d’un échange ou les soldes de points, contactez-nous via le widget d’assistance intégré à l’application ou à l’adresse [email protected].